Conseil d’administration

Conseil d’administration

Il est présidé par le chef d’établissement, il comprend :

Membres désignés :

- le proviseur : 1

- le proviseur adjoint : 1

- le gestionnaire : 1

- le chef de travaux : 1

- Représentant de la commune : 2

- Représentant du conseil régional : 2

- Une personne qualifié : 2

Membres élus :

- professeurs, documentalistes, surveillants : 7

- agents techniques et ouvriers : 3

- parents d’élèves : 5

- élèves dont un du CVL : 5

Nombre de membres : 30

Article 16: modifié par les décrets n°2004-885 du 27 août 2004 et 2005-1145 du 9 septembre 2005 :
En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement, exerce notamment les attributions suivantes.

Extraits

1. Il fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et administrative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l’article 2 et , en particulier, les règles d’organisation de l’établissement.

2. Il adopte le projet d’établissement.

3. Il établit chaque année un rapport de fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses matérielles de fonctionnement.
Ce rapport rend compte notamment de la mise en œuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus.

4. Il adopte le budget et le compte financier.

5. Il adopte le règlement intérieur de l’établissement

6. Il donne son accord sur :
a) Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves
b) Le programme de l’association sportive fonctionnant au sein de l’établissement sportive.
c) L’adhésion à tout groupement d’établissements ou la passation des conventions et contrats dont l’établissement est signataire.

7. Il délibère sur
a) Toute question dont il a connaître en vertu des lois et règlement en vigueur ainsi que celles ayant trait à l’information des membres de la communauté éducative et la création de groupe de travail au sein de l’établissement.
b) Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation.
c) Les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité : le conseil d’administration peut décider de la création d’un organe compétent composé notamment de représentants de l’ensemble, des personnels de l’établissement pour proposer les mesures à prendre en ce domaine au sein de l’établissement.

8. Il peut définir, dans le cadre du projet d’établissement et le cas échéant, des orientations de la collectivité de rattachement en matière fonctionnement matériel, toutes actions particulières propres à assurer une meilleure utilisation des moyens alloué à l’établissement et une bonne adaptation à son environnement.

9. Le conseil se réunit environ quatre fois par an.
Grands thèmes :
En septembre ou octobre : bilan de l’année scolaire précédente.
En novembre : installation du nouveau CA et vote du budget et projet d’établissement.
En avril : compte financier et projet d’établissement.
En juin : projet d’établissement.