Commission permanente

Commission permanente

Afin que la commission permanente puisse se réunir plus facilement, sa composition est allégée en respectant une répartition tripartite, il comprend :

Membres désignés :

- le proviseur et le proviseur adjoint : 1

- le gestionnaire : 1

- représentant du conseil régional : 1

Membres élus :

- professeurs, documentalistes, surveillants : 3

- agents techniques et ouvriers : 1

- parents d’élèves : 2

- élèves : 2

Nombre de membres : 11

Rôle de la commission permanente :

Extrait du TITRE V de la circulaire n°2005-156 du 30 septembre 2005 :
« La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration lorsque ces attributions ne lui ont pas été déléguées. Elle statue à la place du conseil d’administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation .».