La commission permanente
Composition
La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d’établissement, du chef d’établissement adjoint, de l’adjoint gestionnaire de l’établissement, d’un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves, de représentants élus des élèves.
Missions
La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.
Articles R421-37 à 41 du Code de l’éducation
