Conseil de discipline

Conseil de discipline

Il est présidé par le chef d’établissement, il comprend :

Membres désignés :

- le proviseur : 1

- Adjoint du proviseur : 1

- le gestionnaire : 1

- la conseillère principale d’éducation : 1

Membres élus :

- professeurs, documentalistes, surveillants : 4

- agents techniques et ouvriers : 1

- parents d’élèves : 2

- élèves : 3

Nombre de membres : 14

Le conseil de discipline est saisi par le chef d’établissement. Il a compétence pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions et des mesures mentionnées

• Exclusion temporaire ne pouvant excéder un mois.
• Exclusion définitive avec ou sans sursis.
• Mesures de prévention, d’accompagnement ou de réparation.

Il se réunit autant que de besoin dans l’année scolaire.